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FAQ PRIMEURS

NB : La législation française évolue et les vins primeurs sont désormais vendus avec un prix TTC et non plus HT comme c’était le cas jusqu’à présent. Ainsi la TVA est applicable dès l’achat ! Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et est issu de l’Article 269 du CGI Modifié par LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 30 (V).

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